Foire aux questions



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Vous souhaitez acheter ou vendre des abeilles,...
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  • Quels sont les articles de lois par rapport au miel, à la gelée royale ou au pollen?
  • Comment doivent-ils être conditionnés?
  • Comment doivent-ils être étiquetés?
  • Quelle est la durée de conservation?

et bien d'autres questions encore.

Cet article essaye de regrouper toute cette légalisation par rapport au titre de cet article.

Il n'engage en rien la responsabilité de l'auteur et ne remplace pas les recueils systématiques du droit fédéral (RS) mentionnés ci-après

Recueils systématiques du droit fédéral (RS)

Seul les articles en rapport au miel, pollen, gelée royale et à leurs emballages ainsi qu'à leur vente sont mentionnés.

Vous trouverez ces articles de ces recueils condensés dans le PDF "Miel, pollen et gelée royale, législation suisse" au 5 février 2016.
La dernière page, reprise ci-dessous, illustre la conception d'une étiquette de miel par rapport à ces articles de lois.

Les recueils systémiques complets peuvent être consultés sur le site de l'administration fédérale www.admin.ch ou directement via ces URL ci-dessous.

817.02 Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels, (ODAlOUs)    du 23 novembre 2005
(Etat le 1er février 2016)
817.022.108 Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale,     du 23 novembre 2005
(Etat le 1er janvier 2014)
817.022.21 Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires, (OEDAl)    du 23 novembre 2005
(Etat le 25 mars 2014)
910.181 Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique    du 22 septembre 1997
(Etat le 1er janvier 2016)
941.204 Ordonnance sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (Ordonnance sur les déclarations de quantité, ODqua)    du 5 septembre 2012
(Etat le 1er janvier 2013)
941.204.1 Ordonnance du DFJP sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages, (ODqua-DFJP)    du 10 septembre 2012
(Etat le 1er janvier 2015)