Foire aux questions



  • Quels sont les articles de lois par rapport au miel, à la gelée royale ou au pollen?
  • Comment doivent-ils être conditionnés?
  • Comment doivent-ils être étiquetés?
  • Quelle est la durée de conservation?

et bien d'autres questions encore.

Résumé d'apiservice, Etiquetage correct du miel (février 2019)

Recueils systématiques du droit fédéral (RS)

Les recueils systématiques complets peuvent être consultés sur le site de l'administration fédérale www.admin.ch ou directement via ces URL ci-dessous.

817.0 Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)
du 20 juin 2014
(Etat le 1er janvier 2022)
817.022.016 Ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAI) du 16 décembre 2016
(Etat le 1er juillet 2020)
817.022.108 Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d’origine animale (ODAlAn) du 16 décembre 2016
(Etat le 15 mars 2022)
817.026.3 Hygiène dans la production primaire  
→916.020 Ordonnance sur la production primaire (OPPr) du 23 novembre 2005
(Etat le 1er juillet 2020)
→916.020.1 Ordonnance du DEFR du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène dans la production primaire (OHyPPr) du 23 novembre 2005
(Etat le 1er juillet 2015)
910.181 Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique    du 22 septembre 1997
(Etat le 1er janvier 2022)
941.204 Ordonnance sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (Ordonnance sur les déclarations de quantité, ODqua)    du 5 septembre 2012
(Etat le 1er janvier 2020)
941.204.1 Ordonnance du DFJP sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages, (ODqua-DFJP)    du 10 septembre 2012
(Etat le 1er janvier 2022)

Exemple d'une étiquette

  Etiquette pot de miel Exemple d'une étiquette d'un pot de miel