Berne, 13.11.2024 - Lors de sa séance du 13 novembre 2024, le Conseil fédéral a décidé de mettre en œuvre, en plusieurs étapes, les modifications législatives liées à l’initiative parlementaire 20.433 « Développer l’économie circulaire en Suisse ». Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur, pour la plupart, au 1er janvier 2025. Elles posent les bases nécessaires pour fermer les cycles des matériaux et renforcer l’économie circulaire dans le domaine des produits et des ouvrages de construction.
Conseil fédéral