Berne, 30.10.2024 - Lors de la séance du 30 octobre 2024, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat « Atteintes à l’environnement causées par les usines d’incinération des déchets, en activité ou non. État des lieux ». Le rapport traite des émissions et des immissions de polluants ainsi que des compétences des autorités.
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