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Berne, 23.02.2022 - Lors de la séance du 23 février 2022, le Conseil fédéral a adapté trois révisions d’ordonnances dans le domaine de l’environnement. Les modifications visent notamment à limiter le stockage définitif en décharge des matériaux bitumineux. Elles concernent aussi l’introduction de nouvelles dispositions en matière de produits chimiques et de produits phytosanitaires. Enfin, la pratique d’exécution de la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils sera simplifiée.

Conseil fédéral

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